Les Conditions Générales de ventes :

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ARTICLE 1 - PRODUITS

Le site www.quatre-papillons a pour objet la mise en vente des créations et articles designés par l'artiste Julie Vranckx ; les produits présentés sur le site www.quatre-papillons.com sont décrits et présentés avec exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la Consommation.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.

Les Editions des 4 Papillons se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment ; cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété des Editions des 4 Papillons jusqu'au complet paiement du prix. www.quatre-papillons.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les articles présentés par les Editions des 4 Papillons sont disponibles à la vente uniquement via le site marchand www.quatre-papillons.com et lors des salons. Vous pouvez commander par la e-boutique, par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 06 50 00 04 44), ou par courrier en adressant votre commande et son règlement à :

Editions des 4 Papillons

Domaine du Coudret - Lieu-dit Bourlot

17700 - ST SATURNIN DU BOIS

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité de produit après l'enregistrement de votre commande, nous vous informerons par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange du produit manquant.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, et sont adressés par courrier simple (cartes et affiches), Lettre Max (affiches, textiles), ou en Colissimo Suivi (mugs, textiles...) selon le volume de votre commande. La livraison est effectuée sous 48h à 72h en moyenne en France métropolitaine, sous 4 à 10 jours vers l'étranger. Les délais indiqués sont des délais moyens indiqués par La Poste, et ne sauraient être garantis par Les Editions des 4 Papillons.

Les Editions des 4 Papillons sont libérées de leurs obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Pour toute livraison :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Les indications nécessaires à la bonne livraison du colis sont à la responsabilité du client (code d'entrée, étage, bâtiment...).

ARTICLE 6 - PAIEMENT & SECURISATION

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou chèque au choix lors de votre commande. Le règlement par virement est accepté ; nous vous demandons dans ce cas de prendre directement contact avec nos services, par téléphone au 06 50 00 04 44, ou par mail à contact@quatre-papillons.com.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation de paiement par carte bancaire avec notre partenaire La Banque Postale et son système de paiement en ligne Scellius.

ARTICLE 7 - RECLAMATION

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande pour l'annuler et être remboursé - hors frais de port. Les remboursements sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande, qui devra nous être adressée par courrier accompagnant le retour des produits dans leur emballage d'origine et non ouvert uniquement. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande. Les frais de port (expédition de la commande et frais de retour vers nos locaux) ne seront pas remboursés.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clients est à votre disposition :

Tél: 06 50 00 04 44 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Adresse : Les Editions des 4 Papillons

Domaine du Coudret - Lieu-dit Bourlot

17700 - ST SATURNIN DU BOIS

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.quatre-papillons.com sont réservés, au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier ; à ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des Editions des 4 Papillons. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou des produits de www.quatre-papillons.com est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Editions des 4 Papillons ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle - notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies. Les Editions des 4 Papillons ne pourront encourir aucune responsabilité pour quelque dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations communiquées sont indispensables au traitement de votre commande, et ne seront pas transmises à des tiers à l'exception des services de traitement et de transport de votre colis. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations.